STATUTS

 

« VACTERL ASSOCIATION LES ANNEAUX D'ELORA »

 

Par l'application de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE 1- MODIFICATION NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « VACTERL ASSOCIATION LES ANNEAUX D'ELORA ».

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de faire connaître au plus de monde possible l'association polymalformative de VACTERL (malformation de vertèbres, de l'anus,du cœur,de la trachée, de l'oesophage, des reins et des membres) ses conséquences et les moyens pour lutter contre cette maladie.Elle a aussi pour objet d'organiser des actions de tous genres(soirée dansante,journée champêtre, randonnées, etc...)afin de récolter des fonds.Cet argent pourra être reversé aux familles dont au moins un de leurs enfants est atteint de la maladie polymalformative de VACTERL.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

Le siège sociale est situé :16 allée du pré cadet 03380 Quinssaines. Il pourra être transféré par simple décision du bureau le cas échéant.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l'association est illimité

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L'association se compose de:

 

a) Membres référents

Les référents concernés seront les parents des enfants porteurs de la maladie polymalformative VACTERL

 

b) Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier ou matériel important pour l'aide et la recherche.

 

c)Membres actifs

Les membres actifs ou adhérents sont les personnes qui participent à l'organisation et au bon déroulement des manifestations ou des missions décrites à l'article 2 de présents statuts.

 

d)Membres bénévoles

Les membres bénévoles sont des personnes qui participent ponctuellement au bon déroulement des manifestations ou des missions décrites à l'article 2 des présents statuts.

 

ARTICLE 6 - MEMBRES, COTISATIONS

 

Les membres bienfaiteurs et bénévoles sont actifs à la création de l'association.Une cotisation est fixé à 10 euros annuellement et modulable lors des assemblées générales.

 

ARTICLE 7- RADIATIONS

 

La qualité de membres actifs se perd par:

a)La démission

b)Le décès

c)La radiation prononcée par le bureau le cas échéant sur simple proposition du président de l'association, quel que soit le motif énoncé. L'intéressé sera invité à fournir des explications devant le bureau.

 

ARTICLE 8 - AFFILIATION

 

La présente association n'est affilié à aucune autre association. Elle pourra le faire sur simple décision du bureau.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent:

1-Le montant des droits d'entrée et des cotisations

2-Les subventions de l'état, des départements et des communes

3-Toutes les ressources autorisée par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soient.

Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins des secrétaires (mail, article dans la presse, courrier,etc...). L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou activité de l'association.

Les trésorières rendent compte de leur gestion et soumettent leurs comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prise à la majorité des voix des membres présents.Une repésentation ou une procuration écrite pourra être prise en compte.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau de la façon suivante:

Après 3 ans de fonctionnement, il sera procédé au renouvellement du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf pour les délibérations demandées par la majorité des membres de l'assemblée générale présents.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,

le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités prévus à l'article 10 des présents statuts, uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l'association ou pour la radiation d'un membre actifs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Aucune réprésentation ou procuration ne sera prise en compte.

Les délibérations sont prises à main levée par la majorité des membres de l'assemblée générale présente.

 

ARTICLE 12 - LE BUREAU

 

L'association est gérée par un bureau composé de:

1-Un(e)président(e) d'honneur

2-Un(e) président (e)

3-Un(e) vice président(e)

4-Un(e) secrétaire

5-Un(e) secrétaire adjoint(e)

6-Un(e) trésorier(e)

7-Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

8-Un(e) membre référent(e)

 

ARTICLE 13 - INDEMNITES

 

Une adhésion de 10 euros à l'année pour les bénévoles et modulable lors des assemblées générales.

 

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévu par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actifs, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statues sur la dissolution.

 

 

Fait à Montluçon le 3 mars 2018,

 

Le Président (e)